Une collection de Traités entre la France et l’Inde

• Accord relatif à la coopération en matière d’agriculture, de pêche, de développement rural – 2003
  Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République indienne relatif à la coopération en matière d’agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d’industrie agro-alimentaire
  Date signature France : 04.11.2003
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 04.11.2003
  N° décret : 2003-1234
  Date décret : 17.12.2003
  Date publication au JO : 24.12.2003
  Page décret JO : 22064

• Convention en matière d’extradition – 2003
  Date signature France : 24.01.2003
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 01.08.2005
  Date loi JO : 12.02.2005
  Page loi JO : 2388
  N° décret : 2005-1358
  Date décret : 26.10.2005
  Date publication au JO : 04.11.2005
  Page décret JO : 17366

• Avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale – 2002
  Date signature France : 25.01.1998
  Lieu de signature : New Delhi
  Date vigueur France : 10.05.2005
  Date loi JO : 12.02.2005
  Page loi JO : 2389
  N° décret : 2006-589
  Date décret : 23.05.2006
  Date publication au JO : 25.05.2006
  Page décret JO : 7737

• Convention d’entraide judiciaire en matière pénale – 1997
  Date signature France : 25.01.1998
  Lieu de signature : New Delhi
  Date vigueur France : 10.05.2005
  Date loi JO : 12.02.2005
  Page loi JO : 2389
  N° décret : 2006-589
  Date décret : 23.05.2006
  Date publication au JO : 25.05.2006
  Page décret JO : 7737

• Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements – 1997
  Date signature France : 02.09.1997
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 17.05.2000
  Date loi JO : 06.05.1999
  Page loi JO : 6791
  N° décret : 2000-623
  Date décret : 29.06.2000
  Date publication au JO : 07.07.2000
  Page décret JO : 10242
  RTAF 2000, n° 47

• Accord pour la coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire – 1994
  Date signature France : 06.02.1994
  Lieu de signature : PARIS
  Date vigueur France : 06.02.1994
  Effet sur : Remplace l’accord du 18.01.1990 depuis le 6.02.1994
  N° décret : 94-748
  Date décret : 25.08.1994
  Date publication au JO : 01.09.1994
  Page décret JO : 12656
  RTAF 1994, n° 58

• Accord prévoyant l’ouverture de négociation sur un accord maritime – 1993
  Date signature France : 20.01.1993
  Lieu de signature : New Delhi
  Date vigueur France : 30.03.1993

• Convention en vue d’éviter les doubles impositions – 1992
  Date signature France : 29.09.1992
  Lieu de signature : PARIS
  Date vigueur France : 01.08.1994
  Effet sur : Abroge la convention du 26.03.1969 depusi le 1.08.1994
  Date loi JO : 26.02.1994
  Page loi JO : 6096
  N° décret : 94-670
  Date décret : 01.08.1994
  Date publication au JO : 06.08.1994
  Page décret JO : 11462
  RTAF 1994, n° 52

• Accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies – 1989
  Date signature France : 01.02.1989
  Lieu de signature : NEW DELHI
  Date vigueur France : 01.02.1989
  Effet sur : Met en oeuvre l’accord du 7.06.1966 depuis le 1.02.1989; Met en oeuvre l’accord du 18.07.1978 depuis le 1.02.1989; Liaison avec le protocole du 2.12.1988 depuis le 1.02.1989
  N° décret : 89-896
  Date décret : 12.12.1989
  Date publication au JO : 16.12.1989
  Page décret JO : 15638
  RTAF 1989, n° 109

• Accord pour la recherche avancée – 1985
  Accord conclu sous forme d’échange de lettres entre la France et l’Inde relatif à la création d’un centre franco-indien pour la recherche avancée, ensemble un échange de lettres
  Date signature France : 08.06.1985
  Lieu de signature : PARIS
  Date vigueur France : 08.06.1985
  Effet sur : Complète l’accord du 7.06.1966 depuis le 8.06.1985
  N° décret : 86-769
  Date décret : 13.06.1986
  Date publication au JO : 14.06.1986
  Page décret JO : 7403
  RTAF 1986, n° 37

• Accord cinématographique – 1985
  Accord cinématographique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Inde
  Date signature France : 16.01.1985
  Lieu de signature : NEW DELHI
  Date vigueur France : 15.02.1985
  N° décret : 85-423
  Date décret : 05.04.1985
  Date publication au JO : 13.04.1985
  Page décret JO : 4324
  RTAF 1985, n° 36

• Protocole dans le domaine de l’électronique, des ordinateurs et des logiciels – 1983
  Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République indienne dans le domaine de l’électronique, des ordinateurs et des logiciels
  Date signature France : 27.06.1983
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 27.06.1983

• Création d’un groupe à haut niveau sur l’énergie – 1981
  Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde pour la création d’un groupe à haut niveau sur l’énergie
  Date signature France : 13.11.1981
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 13.11.1981
  Date publication au JO : 30.09.1982
  Page décret JO : 2911
  RTAF 1982, n° 59
  Accord sur le charbon – 1981
  Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde sur le charbon
  Date signature France : 13.11.1981
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 13.11.1981

• Accord sur la coopération dans le domaine de la gestion de l’environnement – 1981
  Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde sur la coopération dans le domaine de la gestion de l’environnement
  Date signature France : 13.11.1981
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 13.11.1981

• Accord de coopération dans le domaine des hydrocarbures – 1980
  Accord de coopération dans le domaine des hydrocarbures entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde
  Date signature France : 08.04.1980
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 08.04.1980

• Accord de coopération scientifique et technologique – 1978
  Accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde
  Date signature France : 18.07.1978
  Lieu de signature : New-Delhi
  Date vigueur France : 27.10.1979
  Modifié par : Complété par l’échange de lettres du 8.06.1985 depuis le 8.06.1985;Mis en oeuvre par l’accord du 1.02.1989 depuis le 1.02.1989
  N° décret : 89-765
  Date décret : 16.10.1989
  Date publication au JO : 21.10.1989
  Page décret JO : 13166
  RTAF 1989, n° 96

• Accord de coopération dans le domaine spatial – 1977
  Accord de coopération dans le domaine spatial entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde, ensemble un échange de lettres
  Date signature France : 21.06.1977
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 21.06.1977
  Modification de l’accord aérien du 30 octobre 1961 – 1969
  Accord par échange de notes et de lettres entre la France et l’Inde portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947, amendé le 30 octobre 1961
  Date signature France : 31.01.1969
  Lieu de signature : New-Delhi
  Date vigueur France : 31.01.1969
  Effet sur : Modifie l’accord du 16.07.1947 depuis le 31.01.1969
  Date publication au JO : 07.09.1969
  Page décret JO : 8988
  RTAF 1969, n° 54

• Accord de coopération culturelle, scientifique et technique – 1966
  Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Inde, ensemble un protocole, un échange de lettres et des annexes
  Date signature France : 07.06.1966
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 07.07.1966
  Modifié par : Complété par l’échange de lettres du 8.06.1985 depuis le 8.06.1985;Mis en oeuvre par l’accord du 1.02.1989 depuis le 1.02.1989;Mis en oeuvre par l’accord du 18.01.1990 (tittre 3-8) depuis le 18.01.1990
  Date publication au JO : 01.08.1966
  Page décret JO : 6672
  RTAF 1966, n° 32

• Accord portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947 (1961)
  Accord par échange de notes entre la France et l’Inde portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947
  Date signature France : 30.10.1961
  Lieu de signature : New-Delhi
  Date vigueur France : 30.10.1961
  Modifié par : Modifié par l’échange de lettres du 31.01.1969 depuis le 31.01.1969
  Effet sur : Modifie l’accord du 16.07.1947 depuis le 30.10.1961
  Date publication au JO : 07.09.1969
  Page décret JO : 8988
  RTAF 1969, n° 54

• Accord par échange de lettres relatif aux échanges commerciaux – 1959
  Accord par échange de lettres entre la France et l’Inde relatif aux échanges commerciaux
  Date signature France : 19.10.1959
  Lieu de signature : PARIS
  Date vigueur France : 19.10.1959
  Modifié par : Prorogé par décision parue au J.O.C.E.n° L-151 du 10.06.1997 jusqu’au 30.04.2001
  Certaines dispositions du traité de cession du 28 mai 1956
  Procès-verbal agréé (précisant certaines dispositions du traité de cession du 28 mai 1956)
  Date signature France : 16.03.1963
  Lieu de signature : New-Delhi
  Date vigueur France : 16.03.1963
  Effet sur : Complète le traité du 28.05.1956 depuis le 16.03.1963
  Date publication au JO : 05.05.1963
  Page décret JO : 4046
  RTAF 1963, n° 36

• Traité de cession des établissements français – 1956
  Traité de cession des établissements français de Pondichéry, de Karikal, de Mahé et de Yanaon, ensemble un protocole et un échange de lettres
  Date signature France : 28.05.1956
  Lieu de signature : New-Delhi
  Date vigueur France : 16.08.1962
  Modifié par : Complété par le procès-verbal agréé du 16.03.1963 depuis le 16.03.1963
  Effet sur : Complète l’accord du 21.10.1954 depuis le 16.08.1962
  Date publication au JO : 23.10.1962
  Page décret JO : 10302
  RTAF 1962, n° 33

• Accord entre la France et l’Inde relatif aux établissements français – 1954
  Accord entre le gouvernement français et le gouvernement indien relatif aux établissements français de l’Inde, ensemble huit échanges de lettres
  Date signature France : 21.10.1954
  Lieu de signature : New-Delhi
  Date vigueur France : 01.11.1954
  Modifié par : Complété par le traité du 28.05.1956 depuis le 16.08.1962
  Date publication au JO : 23.10.1962
  Page décret JO : 10305
  RTAF 1962, n° 33

• Traité de cession du territoire de la ville libre de Chandernagor – 1951
  Traité de cession du territoire de la ville libre de Chandernagor
  Date signature France : 02.02.1951
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 09.06.1952
  Date publication au JO : 05.07.1952
  Page décret JO : 6717

• Accord pour la date de la cession des anciennes loges françaises – 1947
  Accord par échange de lettres relatif à la date de la cession des anciennes loges françaises de l’Inde au gouvernement de l’Inde
  Date signature France : 03.10.1947
  Lieu de signature : New-Delhi
  Date vigueur France : 06.10.1947
  Effet sur : Complète l’échange de lettres des 12.08-15.09.1947 depuis le 6.10.1947

• Accord entre la France et l’Inde sur les services aériens – 1947
  Date signature France : 16.07.1947
  Lieu de signature : New-Delhi
  Date vigueur France : 16.07.1947
  Modifié par : Complété par l’échange de notes du 30.10.1961 depuis le 30.10.1961;Complété par l’échange de notes du 31.01.1969 depuis le 31.01.1969
  Date publication au JO : 07.09.1969
  Page décret JO : 8988
  RTAF 1969, n° 54

• Convention pour l’échange des mandats de poste entre la France et l’Inde britannique – 1921
  Acte additionnel à la convention conclue entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande le 8 mars 1883 pour l’échange des mandats de poste entre la France et l’Inde britannique
  Date signature France : 03.09.1921
  Lieu de signature : Paris
  Date vigueur France : 03.09.1921
  Effet sur : Modifie la convention du 8.03.1883 (article 2) depuis le 3.09.1921
  Date publication au JO : 05.02.1926
  Page décret JO : 1642

• Convention relative à l’échange de mandats postaux – 1883
  Date signature France : 08.03.1883
  Modifié par : Complété par l’acte du 3.09.1921 depuis le 3.09.1921

• Traité de Paris – 1814
  S. M. Très-Chrétienne n’ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d’Angleterre, et voulant contribuer, autant qu’il est en elle, à écarter dès à présent des rapports des deux peuples ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mutuelle, s’engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui doivent lui être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. (art. 12)