Une collection de Traités entre la France et l’Inde
- Accord relatif à la coopération en matière d’agriculture, de pêche, de développement rural – 2003
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République indienne relatif à la coopération en matière d’agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d’industrie agro-alimentaire
Date signature France : 04.11.2003
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 04.11.2003
N° décret : 2003-1234
Date décret : 17.12.2003
Date publication au JO : 24.12.2003
Page décret JO : 22064
- Convention en matière d’extradition – 2003
Date signature France : 24.01.2003
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 01.08.2005
Date loi JO : 12.02.2005
Page loi JO : 2388
N° décret : 2005-1358
Date décret : 26.10.2005
Date publication au JO : 04.11.2005
Page décret JO : 17366
- Avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale – 2002
Date signature France : 25.01.1998
Lieu de signature : New Delhi
Date vigueur France : 10.05.2005
Date loi JO : 12.02.2005
Page loi JO : 2389
N° décret : 2006-589
Date décret : 23.05.2006
Date publication au JO : 25.05.2006
Page décret JO : 7737
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale – 1997
Date signature France : 25.01.1998
Lieu de signature : New Delhi
Date vigueur France : 10.05.2005
Date loi JO : 12.02.2005
Page loi JO : 2389
N° décret : 2006-589
Date décret : 23.05.2006
Date publication au JO : 25.05.2006
Page décret JO : 7737
- Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements – 1997
Date signature France : 02.09.1997
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 17.05.2000
Date loi JO : 06.05.1999
Page loi JO : 6791
N° décret : 2000-623
Date décret : 29.06.2000
Date publication au JO : 07.07.2000
Page décret JO : 10242
RTAF 2000, n° 47
- Accord pour la coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire – 1994
Date signature France : 06.02.1994
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 06.02.1994
Effet sur : Remplace l’accord du 18.01.1990 depuis le 6.02.1994
N° décret : 94-748
Date décret : 25.08.1994
Date publication au JO : 01.09.1994
Page décret JO : 12656
RTAF 1994, n° 58
- Accord prévoyant l’ouverture de négociation sur un accord maritime – 1993
Date signature France : 20.01.1993
Lieu de signature : New Delhi
Date vigueur France : 30.03.1993
- Convention en vue d’éviter les doubles impositions – 1992
Date signature France : 29.09.1992
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 01.08.1994
Effet sur : Abroge la convention du 26.03.1969 depusi le 1.08.1994
Date loi JO : 26.02.1994
Page loi JO : 6096
N° décret : 94-670
Date décret : 01.08.1994
Date publication au JO : 06.08.1994
Page décret JO : 11462
RTAF 1994, n° 52
- Accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies – 1989
Date signature France : 01.02.1989
Lieu de signature : NEW DELHI
Date vigueur France : 01.02.1989
Effet sur : Met en oeuvre l’accord du 7.06.1966 depuis le 1.02.1989; Met en oeuvre l’accord du 18.07.1978 depuis le 1.02.1989; Liaison avec le protocole du 2.12.1988 depuis le 1.02.1989
N° décret : 89-896
Date décret : 12.12.1989
Date publication au JO : 16.12.1989
Page décret JO : 15638
RTAF 1989, n° 109
- Accord pour la recherche avancée – 1985
Accord conclu sous forme d’échange de lettres entre la France et l’Inde relatif à la création d’un centre franco-indien pour la recherche avancée, ensemble un échange de lettres
Date signature France : 08.06.1985
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 08.06.1985
Effet sur : Complète l’accord du 7.06.1966 depuis le 8.06.1985
N° décret : 86-769
Date décret : 13.06.1986
Date publication au JO : 14.06.1986
Page décret JO : 7403
RTAF 1986, n° 37
- Accord cinématographique – 1985
Accord cinématographique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Inde
Date signature France : 16.01.1985
Lieu de signature : NEW DELHI
Date vigueur France : 15.02.1985
N° décret : 85-423
Date décret : 05.04.1985
Date publication au JO : 13.04.1985
Page décret JO : 4324
RTAF 1985, n° 36
- Protocole dans le domaine de l’électronique, des ordinateurs et des logiciels – 1983
Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République indienne dans le domaine de l’électronique, des ordinateurs et des logiciels
Date signature France : 27.06.1983
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 27.06.1983
- Création d’un groupe à haut niveau sur l’énergie – 1981
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde pour la création d’un groupe à haut niveau sur l’énergie
Date signature France : 13.11.1981
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 13.11.1981
Date publication au JO : 30.09.1982
Page décret JO : 2911
RTAF 1982, n° 59
Accord sur le charbon – 1981
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde sur le charbon
Date signature France : 13.11.1981
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 13.11.1981
- Accord sur la coopération dans le domaine de la gestion de l’environnement – 1981
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde sur la coopération dans le domaine de la gestion de l’environnement
Date signature France : 13.11.1981
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 13.11.1981
- Accord de coopération dans le domaine des hydrocarbures – 1980
Accord de coopération dans le domaine des hydrocarbures entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde
Date signature France : 08.04.1980
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 08.04.1980
- Accord de coopération scientifique et technologique – 1978
Accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde
Date signature France : 18.07.1978
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 27.10.1979
Modifié par : Complété par l’échange de lettres du 8.06.1985 depuis le 8.06.1985;Mis en oeuvre par l’accord du 1.02.1989 depuis le 1.02.1989
N° décret : 89-765
Date décret : 16.10.1989
Date publication au JO : 21.10.1989
Page décret JO : 13166
RTAF 1989, n° 96
- Accord de coopération dans le domaine spatial – 1977
Accord de coopération dans le domaine spatial entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde, ensemble un échange de lettres
Date signature France : 21.06.1977
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 21.06.1977
Modification de l’accord aérien du 30 octobre 1961 – 1969
Accord par échange de notes et de lettres entre la France et l’Inde portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947, amendé le 30 octobre 1961
Date signature France : 31.01.1969
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 31.01.1969
Effet sur : Modifie l’accord du 16.07.1947 depuis le 31.01.1969
Date publication au JO : 07.09.1969
Page décret JO : 8988
RTAF 1969, n° 54
- Accord de coopération culturelle, scientifique et technique – 1966
Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Inde, ensemble un protocole, un échange de lettres et des annexes
Date signature France : 07.06.1966
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 07.07.1966
Modifié par : Complété par l’échange de lettres du 8.06.1985 depuis le 8.06.1985;Mis en oeuvre par l’accord du 1.02.1989 depuis le 1.02.1989;Mis en oeuvre par l’accord du 18.01.1990 (tittre 3-8) depuis le 18.01.1990
Date publication au JO : 01.08.1966
Page décret JO : 6672
RTAF 1966, n° 32
- Accord portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947 (1961)
Accord par échange de notes entre la France et l’Inde portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947
Date signature France : 30.10.1961
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 30.10.1961
Modifié par : Modifié par l’échange de lettres du 31.01.1969 depuis le 31.01.1969
Effet sur : Modifie l’accord du 16.07.1947 depuis le 30.10.1961
Date publication au JO : 07.09.1969
Page décret JO : 8988
RTAF 1969, n° 54
- Accord par échange de lettres relatif aux échanges commerciaux – 1959
Accord par échange de lettres entre la France et l’Inde relatif aux échanges commerciaux
Date signature France : 19.10.1959
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 19.10.1959
Modifié par : Prorogé par décision parue au J.O.C.E.n° L-151 du 10.06.1997 jusqu’au 30.04.2001
Certaines dispositions du traité de cession du 28 mai 1956
Procès-verbal agréé (précisant certaines dispositions du traité de cession du 28 mai 1956)
Date signature France : 16.03.1963
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 16.03.1963
Effet sur : Complète le traité du 28.05.1956 depuis le 16.03.1963
Date publication au JO : 05.05.1963
Page décret JO : 4046
RTAF 1963, n° 36
- Traité de cession des établissements français – 1956
Traité de cession des établissements français de Pondichéry, de Karikal, de Mahé et de Yanaon, ensemble un protocole et un échange de lettres
Date signature France : 28.05.1956
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 16.08.1962
Modifié par : Complété par le procès-verbal agréé du 16.03.1963 depuis le 16.03.1963
Effet sur : Complète l’accord du 21.10.1954 depuis le 16.08.1962
Date publication au JO : 23.10.1962
Page décret JO : 10302
RTAF 1962, n° 33
- Accord entre la France et l’Inde relatif aux établissements français – 1954
Accord entre le gouvernement français et le gouvernement indien relatif aux établissements français de l’Inde, ensemble huit échanges de lettres
Date signature France : 21.10.1954
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 01.11.1954
Modifié par : Complété par le traité du 28.05.1956 depuis le 16.08.1962
Date publication au JO : 23.10.1962
Page décret JO : 10305
RTAF 1962, n° 33
- Traité de cession du territoire de la ville libre de Chandernagor – 1951
Traité de cession du territoire de la ville libre de Chandernagor
Date signature France : 02.02.1951
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 09.06.1952
Date publication au JO : 05.07.1952
Page décret JO : 6717
- Accord pour la date de la cession des anciennes loges françaises – 1947
Accord par échange de lettres relatif à la date de la cession des anciennes loges françaises de l’Inde au gouvernement de l’Inde
Date signature France : 03.10.1947
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 06.10.1947
Effet sur : Complète l’échange de lettres des 12.08-15.09.1947 depuis le 6.10.1947
- Accord entre la France et l’Inde sur les services aériens – 1947
Date signature France : 16.07.1947
Lieu de signature : New-Delhi
Date vigueur France : 16.07.1947
Modifié par : Complété par l’échange de notes du 30.10.1961 depuis le 30.10.1961;Complété par l’échange de notes du 31.01.1969 depuis le 31.01.1969
Date publication au JO : 07.09.1969
Page décret JO : 8988
RTAF 1969, n° 54
- Convention pour l’échange des mandats de poste entre la France et l’Inde britannique – 1921
Acte additionnel à la convention conclue entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande le 8 mars 1883 pour l’échange des mandats de poste entre la France et l’Inde britannique
Date signature France : 03.09.1921
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 03.09.1921
Effet sur : Modifie la convention du 8.03.1883 (article 2) depuis le 3.09.1921
Date publication au JO : 05.02.1926
Page décret JO : 1642
- Convention relative à l’échange de mandats postaux – 1883
Date signature France : 08.03.1883
Modifié par : Complété par l’acte du 3.09.1921 depuis le 3.09.1921
- Traité de Paris – 1814
S. M. Très-Chrétienne n’ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d’Angleterre, et voulant contribuer, autant qu’il est en elle, à écarter dès à présent des rapports des deux peuples ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mutuelle, s’engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui doivent lui être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. (art. 12)