Documents en français / November 28, 2016

Accords et traités entre la France et l’Inde

Une collection de Traités entre la France et l’Inde

  • Accord relatif à la coopération en matière d’agriculture, de pêche, de développement rural – 2003
    Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République indienne relatif à la coopération en matière d’agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d’industrie agro-alimentaire
    Date signature France : 04.11.2003
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 04.11.2003
    N° décret : 2003-1234
    Date décret : 17.12.2003
    Date publication au JO : 24.12.2003
    Page décret JO : 22064
  • Convention en matière d’extradition – 2003
    Date signature France : 24.01.2003
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 01.08.2005
    Date loi JO : 12.02.2005
    Page loi JO : 2388
    N° décret : 2005-1358
    Date décret : 26.10.2005
    Date publication au JO : 04.11.2005
    Page décret JO : 17366
  • Convention d’entraide judiciaire en matière pénale – 1997
    Date signature France : 25.01.1998
    Lieu de signature : New Delhi
    Date vigueur France : 10.05.2005
    Date loi JO : 12.02.2005
    Page loi JO : 2389
    N° décret : 2006-589
    Date décret : 23.05.2006
    Date publication au JO : 25.05.2006
    Page décret JO : 7737
  • Accord prévoyant l’ouverture de négociation sur un accord maritime – 1993
    Date signature France : 20.01.1993
    Lieu de signature : New Delhi
    Date vigueur France : 30.03.1993
  • Convention en vue d’éviter les doubles impositions – 1992
    Date signature France : 29.09.1992
    Lieu de signature : PARIS
    Date vigueur France : 01.08.1994
    Effet sur : Abroge la convention du 26.03.1969 depusi le 1.08.1994
    Date loi JO : 26.02.1994
    Page loi JO : 6096
    N° décret : 94-670
    Date décret : 01.08.1994
    Date publication au JO : 06.08.1994
    Page décret JO : 11462
    RTAF 1994, n° 52
  • Accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies – 1989
    Date signature France : 01.02.1989
    Lieu de signature : NEW DELHI
    Date vigueur France : 01.02.1989
    Effet sur : Met en oeuvre l’accord du 7.06.1966 depuis le 1.02.1989; Met en oeuvre l’accord du 18.07.1978 depuis le 1.02.1989; Liaison avec le protocole du 2.12.1988 depuis le 1.02.1989
    N° décret : 89-896
    Date décret : 12.12.1989
    Date publication au JO : 16.12.1989
    Page décret JO : 15638
    RTAF 1989, n° 109
  • Accord pour la recherche avancée – 1985
    Accord conclu sous forme d’échange de lettres entre la France et l’Inde relatif à la création d’un centre franco-indien pour la recherche avancée, ensemble un échange de lettres
    Date signature France : 08.06.1985
    Lieu de signature : PARIS
    Date vigueur France : 08.06.1985
    Effet sur : Complète l’accord du 7.06.1966 depuis le 8.06.1985
    N° décret : 86-769
    Date décret : 13.06.1986
    Date publication au JO : 14.06.1986
    Page décret JO : 7403
    RTAF 1986, n° 37
  • Accord cinématographique – 1985
    Accord cinématographique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Inde
    Date signature France : 16.01.1985
    Lieu de signature : NEW DELHI
    Date vigueur France : 15.02.1985
    N° décret : 85-423
    Date décret : 05.04.1985
    Date publication au JO : 13.04.1985
    Page décret JO : 4324
    RTAF 1985, n° 36
  • Protocole dans le domaine de l’électronique, des ordinateurs et des logiciels – 1983
    Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République indienne dans le domaine de l’électronique, des ordinateurs et des logiciels
    Date signature France : 27.06.1983
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 27.06.1983
  • Création d’un groupe à haut niveau sur l’énergie – 1981
    Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde pour la création d’un groupe à haut niveau sur l’énergie
    Date signature France : 13.11.1981
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 13.11.1981
    Date publication au JO : 30.09.1982
    Page décret JO : 2911
    RTAF 1982, n° 59
    Accord sur le charbon – 1981
    Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde sur le charbon
    Date signature France : 13.11.1981
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 13.11.1981
  • Accord sur la coopération dans le domaine de la gestion de l’environnement – 1981
    Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde sur la coopération dans le domaine de la gestion de l’environnement
    Date signature France : 13.11.1981
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 13.11.1981
  • Accord de coopération dans le domaine des hydrocarbures – 1980
    Accord de coopération dans le domaine des hydrocarbures entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde
    Date signature France : 08.04.1980
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 08.04.1980
  • Accord de coopération scientifique et technologique – 1978
    Accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde
    Date signature France : 18.07.1978
    Lieu de signature : New-Delhi
    Date vigueur France : 27.10.1979
    Modifié par : Complété par l’échange de lettres du 8.06.1985 depuis le 8.06.1985;Mis en oeuvre par l’accord du 1.02.1989 depuis le 1.02.1989
    N° décret : 89-765
    Date décret : 16.10.1989
    Date publication au JO : 21.10.1989
    Page décret JO : 13166
    RTAF 1989, n° 96
  • Accord de coopération dans le domaine spatial – 1977
    Accord de coopération dans le domaine spatial entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde, ensemble un échange de lettres
    Date signature France : 21.06.1977
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 21.06.1977
    Modification de l’accord aérien du 30 octobre 1961 – 1969
    Accord par échange de notes et de lettres entre la France et l’Inde portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947, amendé le 30 octobre 1961
    Date signature France : 31.01.1969
    Lieu de signature : New-Delhi
    Date vigueur France : 31.01.1969
    Effet sur : Modifie l’accord du 16.07.1947 depuis le 31.01.1969
    Date publication au JO : 07.09.1969
    Page décret JO : 8988
    RTAF 1969, n° 54
  • Accord de coopération culturelle, scientifique et technique – 1966
    Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Inde, ensemble un protocole, un échange de lettres et des annexes
    Date signature France : 07.06.1966
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 07.07.1966
    Modifié par : Complété par l’échange de lettres du 8.06.1985 depuis le 8.06.1985;Mis en oeuvre par l’accord du 1.02.1989 depuis le 1.02.1989;Mis en oeuvre par l’accord du 18.01.1990 (tittre 3-8) depuis le 18.01.1990
    Date publication au JO : 01.08.1966
    Page décret JO : 6672
    RTAF 1966, n° 32
  • Accord portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947 (1961)
    Accord par échange de notes entre la France et l’Inde portant modification de l’accord aérien du 16 juillet 1947
    Date signature France : 30.10.1961
    Lieu de signature : New-Delhi
    Date vigueur France : 30.10.1961
    Modifié par : Modifié par l’échange de lettres du 31.01.1969 depuis le 31.01.1969
    Effet sur : Modifie l’accord du 16.07.1947 depuis le 30.10.1961
    Date publication au JO : 07.09.1969
    Page décret JO : 8988
    RTAF 1969, n° 54
  • Accord par échange de lettres relatif aux échanges commerciaux – 1959
    Accord par échange de lettres entre la France et l’Inde relatif aux échanges commerciaux
    Date signature France : 19.10.1959
    Lieu de signature : PARIS
    Date vigueur France : 19.10.1959
    Modifié par : Prorogé par décision parue au J.O.C.E.n° L-151 du 10.06.1997 jusqu’au 30.04.2001
    Certaines dispositions du traité de cession du 28 mai 1956
    Procès-verbal agréé (précisant certaines dispositions du traité de cession du 28 mai 1956)
    Date signature France : 16.03.1963
    Lieu de signature : New-Delhi
    Date vigueur France : 16.03.1963
    Effet sur : Complète le traité du 28.05.1956 depuis le 16.03.1963
    Date publication au JO : 05.05.1963
    Page décret JO : 4046
    RTAF 1963, n° 36
  • Traité de cession des établissements français – 1956
    Traité de cession des établissements français de Pondichéry, de Karikal, de Mahé et de Yanaon, ensemble un protocole et un échange de lettres
    Date signature France : 28.05.1956
    Lieu de signature : New-Delhi
    Date vigueur France : 16.08.1962
    Modifié par : Complété par le procès-verbal agréé du 16.03.1963 depuis le 16.03.1963
    Effet sur : Complète l’accord du 21.10.1954 depuis le 16.08.1962
    Date publication au JO : 23.10.1962
    Page décret JO : 10302
    RTAF 1962, n° 33
  • Accord entre la France et l’Inde relatif aux établissements français – 1954
    Accord entre le gouvernement français et le gouvernement indien relatif aux établissements français de l’Inde, ensemble huit échanges de lettres
    Date signature France : 21.10.1954
    Lieu de signature : New-Delhi
    Date vigueur France : 01.11.1954
    Modifié par : Complété par le traité du 28.05.1956 depuis le 16.08.1962
    Date publication au JO : 23.10.1962
    Page décret JO : 10305
    RTAF 1962, n° 33
  • Accord pour la date de la cession des anciennes loges françaises – 1947
    Accord par échange de lettres relatif à la date de la cession des anciennes loges françaises de l’Inde au gouvernement de l’Inde
    Date signature France : 03.10.1947
    Lieu de signature : New-Delhi
    Date vigueur France : 06.10.1947
    Effet sur : Complète l’échange de lettres des 12.08-15.09.1947 depuis le 6.10.1947
  • Accord entre la France et l’Inde sur les services aériens – 1947
    Date signature France : 16.07.1947
    Lieu de signature : New-Delhi
    Date vigueur France : 16.07.1947
    Modifié par : Complété par l’échange de notes du 30.10.1961 depuis le 30.10.1961;Complété par l’échange de notes du 31.01.1969 depuis le 31.01.1969
    Date publication au JO : 07.09.1969
    Page décret JO : 8988
    RTAF 1969, n° 54
  • Convention pour l’échange des mandats de poste entre la France et l’Inde britannique – 1921
    Acte additionnel à la convention conclue entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande le 8 mars 1883 pour l’échange des mandats de poste entre la France et l’Inde britannique
    Date signature France : 03.09.1921
    Lieu de signature : Paris
    Date vigueur France : 03.09.1921
    Effet sur : Modifie la convention du 8.03.1883 (article 2) depuis le 3.09.1921
    Date publication au JO : 05.02.1926
    Page décret JO : 1642
  • Traité de Paris – 1814
    S. M. Très-Chrétienne n’ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d’Angleterre, et voulant contribuer, autant qu’il est en elle, à écarter dès à présent des rapports des deux peuples ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mutuelle, s’engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui doivent lui être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. (art. 12)





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